1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'association Les Cœurs-Ailés propose, organise et commercialise ses activités, ateliers et événements.
Elles s'appliquent notamment :
- aux ateliers artistiques, culturels et créatifs ;
- aux ateliers de valse et autres activités de danse ;
- aux ateliers ponctuels ;
- aux cycles d'ateliers ;
- aux stages ;
- aux bals et soirées organisés dans le cadre du projet Élévalse ;
- aux rencontres, spectacles et événements organisés par l'association ;
- ainsi qu'à toute autre activité payante proposée par Les Cœurs-Ailés.
Les caractéristiques propres à chaque activité, notamment sa date, ses horaires, son lieu, son contenu, son tarif et ses éventuelles conditions particulières de participation, sont précisées au moment de l'inscription ou de la réservation.
Les présentes CGV sont complétées, le cas échéant, par la Charte des ateliers et événements des Cœurs-Ailés, qui définit les principes de respect, de bienveillance, de comportement et de sécurité applicables aux participants.
2. Inscription et réservation
L'inscription ou la réservation à une activité peut être effectuée selon les modalités proposées par l'association.
Lorsque la billetterie en ligne est utilisée, les réservations peuvent être effectuées par l'intermédiaire de HelloAsso.
Le paiement en espèces peut également être accepté lorsque cette possibilité est expressément proposée par l'association pour l'activité concernée.
Une réservation est considérée comme définitive lorsque l'inscription a été validée et, lorsque le paiement est requis, lorsque celui-ci a été effectué.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, de la Charte des ateliers et événements des Cœurs-Ailés.
Lorsque le nombre de places est limité, les inscriptions sont enregistrées dans la limite des places disponibles.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et correspondent aux prix applicables au moment de l'inscription.
Les Cœurs-Ailés se réservent le droit de modifier leurs tarifs pour les inscriptions futures. Toute modification tarifaire est sans effet sur les réservations déjà validées.
Le paiement peut être effectué :
- par l'intermédiaire de la billetterie HelloAsso, lorsque celle-ci est utilisée ;
- en espèces, lorsque ce mode de paiement est proposé par l'association pour l'activité concernée ;
- ou par tout autre moyen de paiement indiqué lors de l'inscription.
4. Droit de rétractation
Lorsque l'inscription est effectuée à distance, notamment en ligne, les règles relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation sont applicables lorsque la loi le prévoit.
Certaines prestations bénéficient toutefois d'une exception au droit de rétractation, notamment les prestations de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Les conditions applicables peuvent donc varier selon la nature de l'activité réservée.
5. Conditions d'annulation et de remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement dépendent de la nature de l'activité.
5.1. Bals et soirées à date déterminée
Les billets correspondant à un bal, une soirée ou un événement à date déterminée, notamment les Soirs de Bal Élévalse, sont fermes et non remboursables après validation de la réservation, sauf disposition légale contraire ou annulation de l'événement par l'association.
L'absence du participant, quelle qu'en soit la raison, ne donne pas lieu à remboursement.
Sauf indication contraire communiquée par l'association, un billet ne peut pas être reporté à une autre date.
5.2. Ateliers ponctuels
Les inscriptions aux ateliers ponctuels sont non remboursables après validation de l'inscription.
Toutefois, lorsque les conditions d'organisation le permettent, l'association peut proposer un report de la participation à une autre date ou à un autre atelier équivalent.
Le report n'est pas automatique et doit être demandé à l'association avant la date de l'atelier concerné.
L'association se réserve la possibilité de refuser une demande de report lorsque les contraintes d'organisation ou le nombre de places disponibles ne permettent pas de l'accepter.
5.3. Cycles d'ateliers
Les inscriptions à un cycle d'ateliers sont fermes et non remboursables après validation de l'inscription.
L'absence du participant à une ou plusieurs séances ne donne pas lieu à remboursement, réduction ou compensation, sauf disposition particulière communiquée lors de l'inscription.
Les éventuelles modalités de remplacement d'une séance ou de report décidées par l'association seront communiquées aux participants concernés.
6. Annulation ou modification par l'association
Les Cœurs-Ailés peuvent être amenés à modifier exceptionnellement les horaires, le lieu, le contenu ou les modalités d'une activité pour des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas de problème lié aux locaux, de force majeure, de circonstances exceptionnelles ou de nécessité de sécurité.
L'association s'engage à informer les participants concernés dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation définitive d'une activité du fait de l'association, les participants concernés seront informés des modalités proposées.
Selon la nature de l'activité et les circonstances, l'association pourra notamment proposer :
- un report à une date ultérieure ;
- une participation à une activité équivalente ;
- ou le remboursement des sommes effectivement versées pour l'activité annulée.
7. Accès aux activités et comportement
La participation aux activités des Cœurs-Ailés implique le respect des règles de fonctionnement, des consignes de sécurité et de la Charte des ateliers et événements des Cœurs-Ailés.
Chaque participant s'engage notamment à adopter un comportement respectueux et bienveillant envers les autres participants, les intervenants, les bénévoles, les artistes et les organisateurs.
Tout comportement violent, discriminatoire, harcelant, dangereux ou manifestement incompatible avec le bon déroulement de l'activité pourra entraîner une exclusion.
Lorsqu'une exclusion est rendue nécessaire en raison du comportement du participant, aucun remboursement ne pourra être exigé du fait de cette exclusion, sous réserve des dispositions légales applicables.
8. Tenue et matériel
Le participant s'engage à respecter les éventuelles recommandations relatives à la tenue et au matériel nécessaires à l'activité.
Pour les activités dansées, une tenue confortable permettant une liberté de mouvement suffisante est recommandée.
Pour la pratique de la valse, notamment dans le cadre d'Élévalse, il est préférable de porter des chaussures à bouts fermés, afin de protéger les pieds et de limiter les risques de blessures en cas de contact ou de collision.
Lorsque du matériel personnel est nécessaire, le participant en demeure responsable.
9. Responsabilité et sécurité
Chaque participant est responsable de sa propre sécurité et s'engage à respecter les consignes données par les intervenants et les organisateurs.
Les participants doivent tenir compte de leurs capacités et de leurs éventuelles limitations physiques et signaler toute situation susceptible de présenter un risque pour eux-mêmes ou pour les autres.
Les Cœurs-Ailés ne peuvent être tenus responsables des conséquences résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d'un comportement inapproprié du participant.
L'association ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels apportés par les participants, sauf lorsqu'une responsabilité légale lui incombe.
En cas d'incident ou d'accident, l'association pourra prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité de la personne concernée et, si nécessaire, contacter les services de secours compétents.
10. Respect des locaux et du matériel
Les participants s'engagent à respecter les locaux, équipements, installations et matériels mis à leur disposition.
Toute dégradation résultant d'un comportement fautif ou volontairement inapproprié pourra engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la loi.
11. Droit à l'image
Dans le cadre des ateliers, bals, soirées et événements organisés par Les Cœurs-Ailés, des photographies, vidéos ou autres prises de vue peuvent être réalisées afin de conserver des souvenirs des activités, de les documenter et de contribuer à leur communication, leur promotion et leur valorisation.
La participation à une activité ou à un événement organisé par Les Cœurs-Ailés implique l'acceptation de pouvoir apparaître sur des photographies ou vidéos réalisées dans ce cadre et l'autorisation donnée à l'association d'utiliser et de reproduire, à titre gratuit, l'image des participants ainsi captée.
Cette autorisation est accordée sans limitation de durée et pour l'ensemble des activités et événements organisés par Les Cœurs-Ailés, présents et futurs, notamment dans le cadre du projet Élévalse.
Les images peuvent être utilisées sur les différents supports de communication de l'association, notamment :
- le site internet ;
- les réseaux sociaux ;
- les affiches et flyers ;
- les programmes et supports imprimés ;
- les newsletters ;
- les supports audiovisuels ;
- les dossiers ou communications destinés à promouvoir les activités de l'association ;
- et tout autre support de communication permettant de présenter, documenter ou valoriser les activités des Cœurs-Ailés et d'Élévalse.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour les besoins de la communication, de la promotion, de la documentation et de la valorisation des activités de l'association.
Les Cœurs-Ailés s'engagent à ne pas utiliser l'image d'une personne dans un contexte susceptible de porter atteinte à sa dignité, à sa vie privée ou à sa réputation.
Sauf accord spécifique, les images ne seront pas utilisées à des fins commerciales étrangères aux activités de l'association.
Toute personne souhaitant signaler qu'elle ne souhaite pas être photographiée ou filmée est invitée à se rapprocher de l'équipe organisatrice avant ou au début de l'activité. L'association s'efforcera, dans la mesure du possible, de respecter cette demande et d'éviter toute utilisation identifiable de son image.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des inscriptions sont utilisées notamment pour :
- gérer les inscriptions et réservations ;
- assurer l'organisation des ateliers et événements ;
- communiquer avec les participants ;
- assurer le suivi administratif et comptable des activités ;
- et, lorsque le participant y a consenti, lui adresser des informations relatives aux activités de l'association.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles, les participants peuvent contacter l'association à l'adresse : lescoeursailes@gmail.com.
13. Réclamations
Toute réclamation concernant une inscription, une réservation ou le déroulement d'une activité doit être adressée en priorité aux Cœurs-Ailés à l'adresse : lescoeursailes@gmail.com.
L'association s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
14. Médiation de la consommation
Lorsque la réglementation relative à la médiation de la consommation est applicable à la relation entre l'association et le participant, celui-ci peut, après avoir adressé une réclamation préalable à l'association et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'association, dans les conditions prévues par la réglementation.
15. Force majeure
Les Cœurs-Ailés ne pourront être tenus responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de leurs obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à leur contrôle.
Dans une telle situation, l'association informera les participants concernés dès que possible et déterminera, selon les circonstances, les modalités de report, de modification ou d'annulation de l'activité.
16. Modification des CGV
Les Cœurs-Ailés peuvent modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de leurs activités, de leur fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le participant au moment de son inscription ou de sa réservation.
17. Acceptation des CGV
Toute inscription ou réservation à une activité proposée par Les Cœurs-Ailés implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque la réservation est effectuée en ligne, le participant reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de son inscription ou de son achat.
L'acceptation des CGV emporte également acceptation des éventuelles conditions particulières propres à l'activité réservée.
Coordonnées de l'association
Les Cœurs-Ailés
Association loi 1901
56 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
France
E-mail : lescoeursailes@gmail.com
Billetterie en ligne : HelloAsso
Projet : Élévalse
